Les entreprises qui utilisent des voitures de fonction ou des véhicules utilitaires doivent chaque année payer une taxe spéciale. La tvs ts représente un coût important dans le budget des sociétés qui possèdent des flottes automobiles. Cette charge fiscale dépend de deux critères principaux : la quantité de CO₂ que rejette chaque véhicule et sa classification selon la vignette Crit’Air. Depuis 2025, les règles ont changé et même les voitures hybrides doivent maintenant payer cette taxe. Pour en savoir plus, il peut être utile de se renseigner sur la Prime carburant 2025.
En bref
- La taxe se calcule en combinant deux composantes : les émissions de CO₂ selon les normes WLTP ou NEDC, et le niveau de pollution atmosphérique basé sur la classification Crit’Air
- Les véhicules totalement électriques et à hydrogène bénéficient d’une exonération complète, tandis que les hybrides ne sont plus exemptés depuis janvier 2025
- La déclaration doit être effectuée chaque année avant le 2 mai pour les entreprises au régime simplifié, avec un paiement à la même échéance
- Les véhicules Crit’Air 1 paient 130 euros par an pour la composante polluants, contre 650 euros pour les catégories Crit’Air 2 à 5
- Les entreprises peuvent réduire leur facture en privilégiant les véhicules propres, en optimisant les frais kilométriques ou en diminuant la taille de leur parc automobile
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Panorama tvs ts en 2025-2026
La taxe sur les véhicules de société connaît une refonte majeure pour s'adapter aux enjeux environnementaux actuels. En 2025-2026, elle se compose de deux composantes distinctes : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques. Pour mieux estimer le coût de votre démarche, n'hésitez pas à utiliser le simulateur de carte grise.
Toutes les entreprises qui possèdent ou utilisent des véhicules sur le territoire français sont concernées, quel que soit leur pays d'immatriculation. La période d'imposition suit désormais l'année civile du 1er janvier au 31 décembre, ce qui simplifie considérablement la gestion administrative.
Un changement notable intervient pour les véhicules hybrides : depuis le 1er janvier 2025, ils ne bénéficient plus d'exonération pour la taxe CO₂. Cette évolution marque une volonté de favoriser exclusivement les véhicules totalement propres comme les électriques et les modèles à hydrogène. Les propriétaires de véhicules diesel doivent s'informer sur changement pour les véhicules diesel.
Catégories et véhicules concernés (M1, N1 et pick-up)
La tvs ts s'applique principalement à trois catégories de véhicules bien définies. Les voitures particulières de catégorie M1 constituent le premier groupe visé par cette taxation.
Les véhicules N1, qui sont des utilitaires destinés au transport de personnes ou de marchandises avec plusieurs rangs de places, entrent également dans le périmètre de la taxe. Cette classification englobe les véhicules qui possèdent une configuration mixte.
Les pick-up présentent un cas particulier : seuls ceux disposant d'au moins 5 places assises sont soumis à la taxe. Cette distinction permet d'exclure les véhicules purement utilitaires à deux ou trois places qui servent exclusivement au transport de marchandises.
- Voitures particulières destinées au transport de voyageurs et de leurs bagages
- Véhicules utilitaires N1 avec configuration multiplace
- Pick-up équipés de cinq places minimums
- Véhicules immatriculés en France ou à l'étranger mais utilisés sur le territoire national
Barèmes et calculs : WLTP, NEDC et Crit'Air
Tvs ts et CO2 : barèmes WLTP et NEDC
Le calcul de la taxe dépend de la norme de mesure des émissions applicable au véhicule. Pour les véhicules immatriculés après mars 2020, la norme WLTP s'applique avec un barème progressif qui démarre à partir de 5 g/km de CO₂.
Les véhicules totalement propres avec des émissions de 0 à 4 g/km bénéficient d'une exonération complète. Au-delà, les tarifs augmentent graduellement selon des tranches définies.
Pour les véhicules immatriculés entre juin 2004 et mars 2020, c'est la norme NEDC qui reste en vigueur. Les seuils d'émissions et les montants diffèrent légèrement, avec une exonération jusqu'à 20 g/km de CO₂.
Le calcul s'effectue en appliquant un taux marginal en fonction des grammes de CO₂ émis par kilomètre. Cette méthode permet une taxation proportionnelle à l'impact environnemental réel du véhicule.
Tvs ts et Crit'Air : barèmes polluants
La classification Crit'Air introduit une seconde dimension dans le calcul de la taxe. Les véhicules portant la vignette Crit'Air E (électriques ou hydrogène) sont totalement exonérés de cette composante.
Les véhicules Crit'Air 1, qui regroupent les hybrides rechargeables et les essences Euro 5 et 6, acquittent une taxe annuelle de 130 euros. Cette catégorie représente les véhicules les plus récents et les moins polluants après les électriques.
La taxe grimpe à 650 euros par an pour les véhicules classés Crit'Air 2 à 5. Cette catégorie comprend les essences Euro 2 à 4 et l'ensemble des véhicules diesel, reflétant leur impact plus important sur la qualité de l'air.
Le mot de l'auteur
"Privilégier les véhicules électriques ou Crit'Air 1 permet de diviser la facture fiscale par cinq tout en anticipant les futures restrictions de circulation urbaine."
Exonérations et abattements : véhicules électriques, hybrides et frais kilométriques
Certains véhicules bénéficient d'exonérations totales qui permettent d'échapper complètement à la taxe. Les véhicules 100 % électriques et à hydrogène constituent la première catégorie exemptée, encourageant ainsi la transition énergétique.
Les véhicules affectés à des activités spécifiques comme les taxis, les auto-écoles ou les véhicules de démonstration peuvent également prétendre à des exonérations. Les véhicules fonctionnant au superéthanol E85 bénéficient de plafonds d'abattement sur les émissions ou la puissance fiscale.
Les abattements pour frais kilométriques représentent un levier intéressant pour les entreprises. Lorsqu'un employé utilise son véhicule personnel à titre professionnel et reçoit des indemnités kilométriques, la base de calcul de la taxe peut être réduite.
Cette réduction s'applique proportionnellement au kilométrage annuel parcouru et déclaré. Elle permet d'alléger la charge fiscale pour les entreprises qui privilégient le remboursement des frais plutôt que la mise à disposition d'un parc automobile.
Obligations déclaratives et paiement : formulaires, délais et régime
Chaque entreprise doit effectuer une déclaration annuelle via des formulaires spécifiques dont le modèle dépend de son régime fiscal. Les sociétés au régime simplifié doivent respecter la date limite du 2 mai pour transmettre leur déclaration.
Le paiement de la taxe intervient selon deux échéances possibles : avant le 2 mai suivant la période d'imposition pour la majorité des entreprises, ou avant le 25 janvier de l'année suivante dans certains cas particuliers liés au régime fiscal.
La TVA n'est pas déductible de la TVS, contrairement aux autres frais liés à la gestion des véhicules. Les dépenses de carburant, d'entretien ou d'assurance restent déductibles selon le taux de TVA applicable à chaque poste.
Les entreprises disposant d'au moins 100 véhicules dans leur parc sont soumises depuis 2025 à une taxe incitative supplémentaire. Cette mesure vise à accélérer le renouvellement vers des véhicules à faibles émissions pour les plus gros détenteurs de flottes.
Stratégies et évolutions tvs ts pour les entreprises
La maîtrise de la fiscalité automobile passe par plusieurs leviers d'optimisation que les entreprises peuvent actionner. Privilégier les véhicules électriques dans les nouveaux achats constitue la stratégie la plus efficace à long terme.
La réduction du parc automobile possédé en propre représente une alternative intéressante. Le recours à la mobilité partagée ou à la location moyenne durée permet de diminuer le nombre de véhicules soumis à la taxe tout en conservant une capacité de déplacement.
Anticiper les évolutions législatives s'avère crucial pour planifier les renouvellements de flotte. Les barèmes CO₂ connaîtront des ajustements en 2026 avec une accentuation des incitations pour les véhicules propres.
Les outils automatisés de calcul facilitent grandement la gestion de la taxe. Ces solutions intègrent les taux à jour et les barèmes adaptés selon la norme WLTP ou NEDC, permettant d'optimiser les stratégies fiscales et d'anticiper les coûts annuels.
| Stratégie | Économie potentielle |
|---|---|
| Remplacement par véhicules électriques | Exonération totale |
| Passage aux véhicules Crit'Air 1 | Réduction de 80 % sur la composante polluants |
| Optimisation des frais kilométriques | Abattement proportionnel au kilométrage |
| Réduction du parc automobile | Diminution directe du nombre de véhicules taxés |
Peut-on déduire la TVS de la TVA ?
Cette question revient fréquemment dans les services comptables. La réponse est claire : la TVS n'est pas déductible de la TVA. Il s'agit d'une taxe fiscale distincte qui ne rentre pas dans le mécanisme de récupération de la TVA.
Toutefois, les autres dépenses liées à l'exploitation des véhicules restent éligibles à la déduction de TVA. Les frais de carburant, d'entretien mécanique, d'assurance ou de réparation peuvent être déduits selon le taux applicable à chaque prestation.
Cette distinction impose une rigueur comptable dans la séparation des postes de dépenses. La TVS doit être isolée et traitée comme une charge fiscale pure, tandis que les coûts d'exploitation suivent le régime classique de déduction de la TVA.
Quels véhicules échappent totalement à la taxation ?
Au-delà des véhicules électriques et hydrogène, plusieurs catégories de véhicules bénéficient d'exonérations complètes. Les véhicules destinés exclusivement à la vente, comme ceux des concessionnaires, ne sont pas soumis à la taxe tant qu'ils restent dans le stock commercial.
Les véhicules accessibles en fauteuil roulant échappent également à la taxation, conformément aux dispositions favorisant l'accessibilité. Les ambulances et véhicules sanitaires utilisés par les professionnels de santé bénéficient du même régime d'exemption.
Les tracteurs agricoles et engins de chantier, bien qu'immatriculés, ne relèvent pas du périmètre de la TVS. Leur usage spécifique et leur impact limité sur la circulation routière justifient cette exclusion du champ d'application.
FAQ
C'est quoi la taxe TVS ?
La taxe TVS est une taxe annuelle due par les entreprises pour les véhicules de tourisme utilisés à des fins économiques en France. Elle a été remplacée en 2022 par deux taxes distinctes sur les émissions de CO₂ et sur les polluants, encourager l'adoption de véhicules moins polluants.
Comment calculer la TVS ?
Pour calculer la TVS, il faut prendre en compte les émissions de CO₂, la puissance fiscale, l'ancienneté des véhicules et le carburant utilisé. Le montant est calculé selon une formule basée sur le nombre de jours d'affectation du véhicule sur l'année.
Comment calculer la TS ?
Pour calculer la TS, il faut utiliser la norme appropriée (WLTP ou NEDC) et appliquer les barèmes en fonction des émissions de CO₂ du véhicule. Les montants varient en fonction des tranches d'émissions et selon la norme de mesure applicable.
Comment calculer la TVS exemple ?
Pour donner un exemple de calcul de la TVS, si un véhicule émet 120 g/km de CO₂, le tarif applicable selon la norme et les barèmes en vigueur doit être utilisé pour déterminer le montant exact à payer, tenant compte des jours d'utilisation en France.
Quels véhicules sont exonérés de la TVS ?
Les véhicules exonérés de la TVS incluent les véhicules 100 % électriques, les véhicules à hydrogène, ainsi que certains véhicules affectés à des activités spécifiques comme les taxis ou ambulances. Les véhicules utilitaires destinés au transport de marchandises sont aussi exonérés.
Quelles sont les obligations déclaratives pour la TVS ?
Les obligations déclaratives pour la TVS imposent aux entreprises de remplir un formulaire annuel en fonction de leur régime fiscal. La déclaration doit être effectuée à des dates spécifiques, comme le 2 mai, et le paiement de la taxe suit des échéances bien définies.
Romain est mécanicien depuis 10 ans, aussi à l’aise sous le capot d’une citadine que sur le moteur d’une moto sportive. Convaincu que la mécanique ne devrait pas être réservée aux professionnels, il partage sur Ateliers Méca ses connaissances techniques et ses astuces de garage pour aider chacun à devenir plus autonome.
